Base de connaissances Élu·e local·e

Les peines encourues en cas de dénonciation calomnieuse

Les adaptations législatives propres à la communication au public par voie électronique

Accueil de personnes âgées et handicapées par des particuliers

Les éléments constitutifs de l’infraction  de dénonciation calomnieuse

Atteinte au secret des correspondances

La caisse de crédit municipal

L’atteinte au secret professionnel

L’aide juridique

La dignité comme exigence de comportement

La dignité comme objet de protection

La circulation des animaux

L'action sociale:  la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales

Frelons et pigeons

La lutte contre les épizooties

Le  centre d’action sociale

Gardes champêtres et gardes particuliers : attributions

Cultures et récoltes

La police sanitaire

L’élimination des cadavres d’animaux

Les battues administratives