Base de connaissances Élu·e local·e

Les jeunes enfants

L’action disciplinaire contre les atteintes à la vie privée

Éléments constitutifs de l’infraction d'outrage

Les assistants maternels et les assistants familiaux

 L’action pénale contre les atteintes à la vie privée

L’application de la loi de 1881 à Internet et la e-réputation

Les établissement à caractère social et médico-social

Les peines encourues en cas de dénonciation calomnieuse

Les adaptations législatives propres à la communication au public par voie électronique

Les besoins sociaux et médico-sociaux

La liberté d’association

Les relations entre la commune et les associations.

Animaux de rente et animaux de basse-cour

L’association syndicale de propriétaires

La protection de la santé des animaux

Le recensement des personnes âgées et des handicapés

Animaux nuisibles et dangereux

La circulation des animaux

L'action sociale:  la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales

Frelons et pigeons