Base de connaissances Élu·e local·e

 L’action pénale contre les atteintes à la vie privée

L’application de la loi de 1881 à Internet et la e-réputation

Les besoins sociaux et médico-sociaux

Les peines encourues en cas de dénonciation calomnieuse

Les adaptations législatives propres à la communication au public par voie électronique

Accueil de personnes âgées et handicapées par des particuliers

Les éléments constitutifs de l’infraction  de dénonciation calomnieuse

Atteinte au secret des correspondances

La caisse de crédit municipal

L’atteinte au secret professionnel

La protection de la santé des animaux

Le recensement des personnes âgées et des handicapés

Animaux nuisibles et dangereux

La circulation des animaux

L'action sociale:  la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales

Frelons et pigeons

La lutte contre les épizooties

Le  centre d’action sociale

Gardes champêtres et gardes particuliers : attributions

Cultures et récoltes