Base de connaissances Élu·e local·e

L’atteinte à la présomption d’innocence

Peines encourues en matière de diffamation.

Image, identité et nom

Dispositions particulières pour les acteurs publics locaux en matière d'injure

L'aide aux personnes en difficulté

Le droit à la vie privée dans le traitement des données personnelles

Peines encourues en cas d'injures

L’allocation personnalisée d’autonomie

La notion de vie privée et de respect de la vie privée

 Éléments constitutifs de l’infraction d'injure

L’élimination des cadavres d’animaux

Les battues administratives

Étangs, mares et fossés

Le groupement d’intérêt public

La liberté d’association

Les relations entre la commune et les associations.

Animaux de rente et animaux de basse-cour

L’association syndicale de propriétaires

La protection de la santé des animaux

Le recensement des personnes âgées et des handicapés