Base de connaissances Élu·e local·e

L’atteinte au secret professionnel

L’aide juridique

La dignité comme exigence de comportement

La dignité comme objet de protection

La notion de dignité

Dispositions particulières pour les acteurs publics locaux en matière de diffamation

La réputation

Éléments constitutifs de la diffamation

L’atteinte à la présomption d’innocence

Peines encourues en matière de diffamation.

Gardes champêtres et gardes particuliers : attributions

Cultures et récoltes

La police sanitaire

L’élimination des cadavres d’animaux

Les battues administratives

Étangs, mares et fossés

Le groupement d’intérêt public

La liberté d’association

Les relations entre la commune et les associations.

Animaux de rente et animaux de basse-cour