Base de connaissances Élu·e local·e

Recours et délais de recours dans le cadre de la transmision des actes au représentant de l'État

Les autres modes de publication

La mention du domaine d'intervention de l'arrêté

Le caractère exécutoire de l'arrêté

La cote et le paraphe du registre

L'entrée en vigueur des arrêtés en cas d'urgence

La reliure du registre

La communication des arrêtés municipaux

La preuve du caractère public des arrêtés

La communication du registre

La publication des actes des EPCI

Les tables de l'arrêté

La notification des arrêtés individuels

Les registres des délibérations et des arrêtés

L'exécution forcée

La possible publication sur papier ou par affichage

La convention de coordination

L’abrogation et le retrait des arrêtés réglementaires et non réglementaires non créateurs de droits

L'amende administrative

L'abrogation et le retrait des arrêtés créateurs de droit