Base de connaissances Élu·e local·e

L’abrogation et le retrait des arrêtés réglementaires et non réglementaires non créateurs de droits

L'amende administrative

L'abrogation et le retrait des arrêtés créateurs de droit

L'exécution d'un arrêté municipal

Autorisation formelle de voler de la nourriture à la cantine

L'abrogation et le retrait - Définition

Le rappel à l'ordre

Le contrôle de légalité

L'information du maire

La prise de position formelle

Interdiction formelle de décéder à domicile

La transmission des actes au représentants de l'État

Recours et délais de recours dans le cadre de la transmision des actes au représentant de l'État

Les autres modes de publication

La mention du domaine d'intervention de l'arrêté

Le caractère exécutoire de l'arrêté

La cote et le paraphe du registre

L'entrée en vigueur des arrêtés en cas d'urgence

La reliure du registre

La communication des arrêtés municipaux