Élu·e local·e
Ressources liées à l’urbanisme et à la circulation
La redevance de stationnement
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Ressources liées à l’urbanisme et à la circulation
La redevance de stationnement
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Les impôts directs et taxes assimilées
Taxe additionnelle sur les installations nucléaires de base
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Les dotations de l’État pour le fonctionnement
La réforme des ressources locales provenant de l’État
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Ressources liées à l’urbanisme et à la circulation
Le produit des amendes de police
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Les impôts directs et taxes assimilées
La taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
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Les dotations de l’État pour le fonctionnement
La compensation financière des charges transférées et des pertes de recettes
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Les impôts directs et taxes assimilées
L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER)
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Les impôts directs et taxes assimilées
Principales notions relatives à la fiscalité communale
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Les dotations de l’État pour le fonctionnement
Les dotations globales de fonctionnement : présentation d'ensemble
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Les aliénations, dons et legs
Les dons et legs
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Les impôts directs et taxes assimilées
La redevance des mines
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Les dotations de l’État pour le fonctionnement
La dotation globale de fonctionnement
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L’emprunt
L'emprunt
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L’exécution du budget
Le recouvrement des recettes
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L’exécution du budget
La gestion de la trésorerie
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L’exécution du budget
La période d’exécution du budget et la continuité du service
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L’exécution du budget
La gestion de fait
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L’exécution du budget
Phase comptable de la procédure d’exécution des dépenses
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L’exécution du budget
La phase administrative de la procédure d’exécution des dépenses
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L’exécution du budget
Prêts et avances entre collectivités locales