Base de connaissances Élu·e local·e

Les dépenses de la commune

La taxe sur les déchets stockés ou incinérés

 La suppression de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines

La redevance de stationnement

Taxe additionnelle sur les installations nucléaires de base

La réforme des ressources locales provenant de l’État

Le produit des amendes de police

La taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties

La compensation financière des charges transférées et des pertes de recettes

L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER)

Principales notions relatives à la fiscalité communale

Les dotations globales de fonctionnement : présentation d'ensemble

Les dons et legs

Le recouvrement des recettes

La gestion de la trésorerie

La période d’exécution du budget et la continuité du service

La gestion de fait

Phase comptable de la procédure d’exécution des dépenses

La phase administrative de la procédure d’exécution des dépenses

Prêts et avances entre collectivités locales