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L’autofinancement
L’autofinancement communal
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L’autofinancement
L’autofinancement communal
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Les impôts directs et taxes assimilées
La taxe sur les pylônes électriques
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Les impôts indirects et les droits d’enregistrement
La taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
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Les dotations d’équipement
La dotation d’équipement des territoires ruraux
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Les impôts directs et taxes assimilées
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
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Les impôts indirects et les droits d’enregistrement
La taxe locale sur la publicité extérieure
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Les dotations d’équipement
La dotation politique de la ville
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Les impôts directs et taxes assimilées
Les taxes locales - Généralités
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Les impôts indirects et les droits d’enregistrement
La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom)
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L’exécution du budget
Les régies d'avance et de recettes
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Les impôts directs et taxes assimilées
Le vote du taux des taxes locales
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Les impôts indirects et les droits d’enregistrement
La redevance d’usage des abattoirs publics
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Subventions spécifiques et participations
Les subventions d’investissement de l’État
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Le contrôle du budget
Le contrôle budgétaire
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Le contrôle du budget
Cour de discipline budgétaire et financière
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Principes et documents budgétaires
Le comité des finances locales
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Élaboration, vote et entrée en vigueur du budget
Élaboration du budget
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L’exécution du budget
Le recouvrement des recettes
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L’exécution du budget
La gestion de la trésorerie
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L’exécution du budget
La période d’exécution du budget et la continuité du service