Base de connaissances Élu·e local·e

L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER)

Principales notions relatives à la fiscalité communale

Les dotations globales de fonctionnement : présentation d'ensemble

Les dons et legs

La redevance des mines

La dotation globale de fonctionnement

L'emprunt

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

La taxe communale sur la consommation finale d’électricité

Les produits du domaine communal

La compensation fiscale et le recouvrement

La taxe additionnelle aux droits de mutation

Les produits de l’exploitation des services communaux

La période d’exécution du budget et la continuité du service

La gestion de fait

Phase comptable de la procédure d’exécution des dépenses

La phase administrative de la procédure d’exécution des dépenses

Prêts et avances entre collectivités locales

 Le contrôle budgétaire

Cour de discipline budgétaire et financière