Base de connaissances Élu·e local·e

Le produit des amendes de police

La taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties

La compensation financière des charges transférées et des pertes de recettes

L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER)

Principales notions relatives à la fiscalité communale

Les dotations globales de fonctionnement : présentation d'ensemble

Les dons et legs

La redevance des mines

La dotation globale de fonctionnement

L'emprunt

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

La taxe communale sur la consommation finale d’électricité

Les produits du domaine communal

La gestion de la trésorerie

La période d’exécution du budget et la continuité du service

La gestion de fait

Phase comptable de la procédure d’exécution des dépenses

La phase administrative de la procédure d’exécution des dépenses

Prêts et avances entre collectivités locales

 Le contrôle budgétaire