Élu·e local·e
Les dotations de l’État pour le fonctionnement
La dotation globale de fonctionnement
Base de connaissances Élu·e local·e
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Élu·e local·e
L’emprunt
L'emprunt
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Élu·e local·e
Les impôts directs et taxes assimilées
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
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Élu·e local·e
Les impôts indirects et les droits d’enregistrement
La taxe communale sur la consommation finale d’électricité
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Élu·e local·e
Les produits de l’exploitation des services et du domaine communal
Les produits du domaine communal
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Élu·e local·e
Les impôts directs et taxes assimilées
La compensation fiscale et le recouvrement
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Élu·e local·e
Les impôts indirects et les droits d’enregistrement
La taxe additionnelle aux droits de mutation
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Élu·e local·e
Les produits de l’exploitation des services et du domaine communal
Les produits de l’exploitation des services communaux
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Élu·e local·e
Les impôts indirects et les droits d’enregistrement
La taxe sur les friches commerciales
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Recouvrements, participations et subventions
Recouvrements, participations et subventions
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Élu·e local·e
Les impôts directs et taxes assimilées
La taxe d’habitation
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Élu·e local·e
Les impôts indirects et les droits d’enregistrement
La taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire
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L’autofinancement
Les dépenses d’investissement des communes
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L’exécution du budget
La gestion de fait
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Élu·e local·e
L’exécution du budget
Phase comptable de la procédure d’exécution des dépenses
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L’exécution du budget
La phase administrative de la procédure d’exécution des dépenses
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L’exécution du budget
Prêts et avances entre collectivités locales
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Le contrôle du budget
Le contrôle budgétaire
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Le contrôle du budget
Cour de discipline budgétaire et financière
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Principes et documents budgétaires
Le comité des finances locales