Base de connaissances Élu·e local·e

L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER)

Principales notions relatives à la fiscalité communale

Les dotations globales de fonctionnement : présentation d'ensemble

Les dons et legs

La redevance des mines

La dotation globale de fonctionnement

L'emprunt

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

La taxe communale sur la consommation finale d’électricité

Les produits du domaine communal

La compensation fiscale et le recouvrement

La taxe additionnelle aux droits de mutation

Les produits de l’exploitation des services communaux

La taxe sur les friches commerciales

Recouvrements, participations et subventions

La taxe d’habitation

 La taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire

 Les dépenses d’investissement des communes

Le versement destiné au financement des mobilités

La taxe sur les remontées mécaniques