Base de connaissances Élu·e local·e

La réforme des ressources locales provenant de l’État

Le produit des amendes de police

La taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties

La compensation financière des charges transférées et des pertes de recettes

L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER)

Principales notions relatives à la fiscalité communale

Les dotations globales de fonctionnement : présentation d'ensemble

Les dons et legs

La redevance des mines

La dotation globale de fonctionnement

L'emprunt

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

La taxe communale sur la consommation finale d’électricité

Les produits du domaine communal

La compensation fiscale et le recouvrement

La taxe additionnelle aux droits de mutation

Les produits de l’exploitation des services communaux

La taxe sur les friches commerciales

Recouvrements, participations et subventions

La taxe d’habitation