Élu·e local·e
Les catégories de dépenses communales
Les dépenses de la commune
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Les catégories de dépenses communales
Les dépenses de la commune
Élu·e local·e
Les impôts directs et taxes assimilées
La taxe sur les déchets stockés ou incinérés
Élu·e local·e
Les impôts indirects et les droits d’enregistrement
La suppression de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines
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Ressources liées à l’urbanisme et à la circulation
La redevance de stationnement
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Les impôts directs et taxes assimilées
Taxe additionnelle sur les installations nucléaires de base
Élu·e local·e
Les dotations de l’État pour le fonctionnement
La réforme des ressources locales provenant de l’État
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Ressources liées à l’urbanisme et à la circulation
Le produit des amendes de police
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Les impôts directs et taxes assimilées
La taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Élu·e local·e
Les dotations de l’État pour le fonctionnement
La compensation financière des charges transférées et des pertes de recettes
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Les impôts directs et taxes assimilées
L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER)
Élu·e local·e
Les impôts directs et taxes assimilées
Principales notions relatives à la fiscalité communale
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Les dotations de l’État pour le fonctionnement
Les dotations globales de fonctionnement : présentation d'ensemble
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Les aliénations, dons et legs
Les dons et legs
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Les impôts directs et taxes assimilées
La redevance des mines
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Les dotations de l’État pour le fonctionnement
La dotation globale de fonctionnement
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L’emprunt
L'emprunt
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Les impôts directs et taxes assimilées
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
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Les impôts indirects et les droits d’enregistrement
La taxe communale sur la consommation finale d’électricité
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Les produits de l’exploitation des services et du domaine communal
Les produits du domaine communal
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Les impôts directs et taxes assimilées
La compensation fiscale et le recouvrement