Base de connaissances Élu·e local·e

Les produits du domaine communal

La compensation fiscale et le recouvrement

La taxe additionnelle aux droits de mutation

Les produits de l’exploitation des services communaux

La taxe sur les friches commerciales

Recouvrements, participations et subventions

La taxe d’habitation

 La taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire

 Les dépenses d’investissement des communes

Le versement destiné au financement des mobilités

La taxe sur les remontées mécaniques

L’autofinancement communal

La taxe sur les pylônes électriques

La taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

La dotation d’équipement des territoires ruraux

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La taxe locale sur la publicité extérieure

La dotation politique de la ville

Les taxes locales - Généralités

La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom)