Base de connaissances Élu·e local·e

Le recours contre un arrêté municipal : généralités

Le recours administratif contre un arrêté municipal

Le dispositif

Les visas de l'arrêté municipal

L'illégalité de l'arrêté municipal

Les règles de rédaction  de l'arrêté

Le versement destiné au financement des mobilités

La taxe sur les remontées mécaniques

L’autofinancement communal

La taxe sur les pylônes électriques

La taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

La dotation d’équipement des territoires ruraux

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La taxe locale sur la publicité extérieure

La dotation politique de la ville

Les taxes locales - Généralités

La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom)

Les régies d'avance et de recettes

Le vote du taux des taxes locales

La redevance d’usage des abattoirs publics