Base de connaissances Élu·e local·e

Le dispositif

Les visas de l'arrêté municipal

L'illégalité de l'arrêté municipal

Les règles de rédaction  de l'arrêté

Le recours contre un arrêté municipal : généralités

Le recours administratif contre un arrêté municipal

Les taxes locales - Généralités

La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom)

Les régies d'avance et de recettes

Le vote du taux des taxes locales

La redevance d’usage des abattoirs publics

Les subventions d’investissement de l’État

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

L’impôt sur les cercles et maisons de jeux

Les subventions d’investissement des autres collectivités publiques

La contribution économique territoriale

Surtaxe sur les eaux minérales

Les dépenses de la commune

La taxe sur les déchets stockés ou incinérés

 La suppression de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines