Base de connaissances Élu·e local·e

Les règles de rédaction  de l'arrêté

Le recours contre un arrêté municipal : généralités

Le recours administratif contre un arrêté municipal

Le dispositif

Les visas de l'arrêté municipal

L'illégalité de l'arrêté municipal

L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER)

Principales notions relatives à la fiscalité communale

Les dotations globales de fonctionnement : présentation d'ensemble

Les dons et legs

La redevance des mines

La dotation globale de fonctionnement

L'emprunt

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

La taxe communale sur la consommation finale d’électricité

Les produits du domaine communal

La compensation fiscale et le recouvrement

La taxe additionnelle aux droits de mutation

Les produits de l’exploitation des services communaux

La taxe sur les friches commerciales