Base de connaissances Élu·e local·e

La forme d'un arrêté

Un exemple de lettre dans le cadre d’une procédure contradictoire.

Interdiction formelle de décéder à domicile

Les visas de l'arrêté qui fait suite à une demande

Un exemple d’arrêté avec mention de la procédure contradictoire préalable

Les annexes au dispositif

La publication des actes des EPCI

La communication du registre

La notification des arrêtés individuels

Des exemples de procédure contradictoire préalable.

La transmission des actes au représentants de l'État

Le signataire d'un arrêté municipal

Les règles de rédaction  de l'arrêté

Le régime de la délégation

L'urgence, les circonstances exceptionnelles et la procédure contradictoire

Les tables de l'arrêté

La publication sous forme électronique

Détresse ou humour

La possible publication sur papier ou par affichage

Recours et délais de recours dans le cadre de la transmision des actes au représentant de l'État