Élu·e local·e
La prévention de la délinquance
La vidéoprotection
Base de connaissances Élu·e local·e
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Élu·e local·e
Les finances communales
Neuf budgets communaux pour illustrer les enjeux financiers
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Élu·e local·e
Le personnel communal
Diversité et unité du personnel communal
Les agents qui travaillent dans les communes appartiennent majoritairement à la fonction publique territoriale ; les fonctionnaires de la ville de Paris bénéficient d’un statut spécifique. -
Élu·e local·e
Le personnel communal
L’organisation des services de la commune
Une fois élu, vous serez en relation plus ou moins étroite avec les services de la commune en place au moment de l’élection. -
Élu·e local·e
Les biens et services communaux
Les services publics communaux
On aborde ici un autre sujet où la prudence doit s’imposer au candidat. La commune s’attache à répondre aux besoins de sa population en organisant des services publics locaux. -
Élu·e local·e
Les biens et services communaux
Les biens communaux
Ces deux autres aspects du mandat brigué dénotent une évolution du rôle des conseillers municipaux. Pendant des décennies, l’aspect patrimonial de la commune a été prépondérant puis le développement des services aux administrés a exigé des élus plus de qualités de gestion. -
Élu·e local·e
Les biens et services communaux
L’urbanisme et l’environnement
Si le domaine de l’urbanisme touche directement la vie communale mais doit être partagé avec l’État et d’autres collectivités, celui de l’environnement fait aussi partie des sujets que tout candidat aux élections municipales doit aussi maîtriser. -
Élu·e local·e
Les catégories de dépenses communales
L'objet communal des dépenses
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Élu·e local·e
Les biens et services communaux
Police et sécurité
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Élu·e local·e
L’installation du nouveau conseil municipal, l’élection du maire et des adjoints
Tableau du conseil municipal
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Élu·e local·e
Les finances communales
Les principes de base des budgets locaux
Les électeurs attendent les candidats avec une certaine gourmandise… Le budget de la commune est fait d’une série d’actes annuels par lesquels sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune. Document financier d’abord, le budget est à la fois : -
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Les impôts directs et taxes assimilées
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB)
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Élu·e local·e
Les différents actes et documents
Le procès-verbal et la liste des délibérations
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Élu·e local·e
Ordre et attributions des conseillers municipaux
La représentation de la commune dans des organismes extérieurs.
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Élu·e local·e
Les différents actes et documents
Les différents actes pris au niveau de la commune
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Élu·e local·e
Pouvoirs de police du maire et police municipale
Le jury d’assises
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Élu·e local·e
Pouvoirs de police du maire et police municipale
La mise en commun de moyens de police municipale
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Élu·e local·e
Attributions du maire
Les compétences du maire agent de l'État
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Élu·e local·e
Responsabilité et protection statutaire des élus
La responsabilité de la commune en cas d'accident : exemples d'application
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Élu·e local·e
Attributions du maire
Les polices spéciales