Base de connaissances Élu·e local·e

L'étendue territoriale des pouvoirs du maire

La rétroactivité de l'arrêté

Tenue et gestion de l’état civil

Les domaines d'intervention d'un arrêté du maire

La procédure contradictoire applicable aux décisions individuelles

L'adoption des délibérations du conseil municipal

Les commissions municipales

Les pouvoirs propres du maire

Cessation de fonctions du maire et des adjoints ou annulation d’élections

La cérémonie d'hommage à l'élu ou l'ancien élu décédé

Discours d’inauguration d’une salle des fêtes

Discours d’inauguration de la nouvelle caserne de gendarmerie

Arrêté réglementaire/ Arrêté individuel

La décision prise par le maire

L'arrêté municipal

Les immunités

La délibération

Discours du président d’un EPCI pour le 100^e anniversaire d’une entreprise familiale

Discours du maire à l’occasion du 50^e anniversaire de l’Office municipal des sports (OMS)

Les ruches