Base de connaissances Élu·e local·e

Le conseil municipal et l'état d'urgence sanitaire

Le régime disciplinaire du maire et des adjoints

Le maire intéressé

Les délégations données du maire aux adjoints et aux fonctionnaires

Présidence du conseil municipal et secrétaire de séance

La délégation spéciale

Les compétences du maire agent de l'État

La responsabilité de la commune en cas d'accident : exemples d'application

Les polices spéciales

L'obligation de protection des élus municipaux  par la collectivité

Les réunions du conseil municipal

Le contrôle du conseil municipal sur le maire

Les élus et la prise illégale d'intérêt

Le règlement intérieur du conseil municipal

L'autorisation  du conseil municipal donnée au maire

Les élus intéressés

Les indemnités pour frais de représentation allouées au maire

La responsabilité pénale de l'élu

Les comités consultatifs nationaux

Responsabilité financière des élus locaux