Base de connaissances Élu·e local·e

L'autorisation  du conseil municipal donnée au maire

Les élus intéressés

Les indemnités pour frais de représentation allouées au maire

La responsabilité pénale de l'élu

Les comités consultatifs nationaux

Responsabilité financière des élus locaux  

Langue régionale et liberté d'expression

Le contrôle de la gestion financière du maire

Protection juridique et protection fonctionnelle des élus

La convocation des conseillers municipaux

La police étatisée

Responsabilité de la collectivité en cas d’accident 

La tenue des séances du conseil municipal

Les pouvoirs délégués par le conseil municipal au maire

Le contentieux des élections municipales

Les avis, vœux et hommages publics du conseil municipal 

Les garanties à l'issue du mandat de maire ou d'adjoint 

La suppléance temporaire du maire

L'élection au conseil municipal 

Consultation des électeurs et référendum communal