Base de connaissances Élu·e local·e

Les garanties à l'issue du mandat de maire ou d'adjoint 

La suppléance temporaire du maire

L'élection au conseil municipal 

Consultation des électeurs et référendum communal 

L'honorariat conféré aux maires et aux adjoints

La police administrative

Composition du conseil municipal

La compétence générale du conseil municipal

Les garanties dans l'exercice du mandat de maire ou d'adjoint

Les attributions du maire

Le mode de scrutin pour l'élection au conseil communal

Le champ des affaires communales 

Les indemnités au maire et adjoint

La police municipale

Le vote au conseil municipal

Dissolution et suspension du conseil municipal 

Maire et adjoints officiers d’état civil.

Les adjoints au maire

Le quorum au conseil municipal 

Le conseil municipal en période de mobilisation générale et en temps de guerre