Base de connaissances Élu·e local·e

L’attribution des logements locatifs sociaux

L’acquisition des biens communaux

Les abattoirs publics

Le classement des stations de tourisme

La nouvelle distribution parcellaire

La cession des biens communaux

La distance entre bâtiments agricoles et non agricoles

L’habitation de loisirs

Les jardins familiaux

De la voirie communale en général

Les espaces protégés

Le plan de mise en accessibilité

L’élimination des déchets

Sureté et entretien des voies publiques

La taxe sur les éoliennes maritimes

La taxe sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles

Le rappel à l’ordre

Le pouvoir de transaction pénale du maire

La vidéoprotection

Le service national universel