Base de connaissances Élu·e local·e

Les abattoirs publics

Le classement des stations de tourisme

La nouvelle distribution parcellaire

La cession des biens communaux

La distance entre bâtiments agricoles et non agricoles

L’habitation de loisirs

Les jardins familiaux

De la voirie communale en général

Les espaces protégés

Le plan de mise en accessibilité

L’élimination des déchets

Les ruches

L’attribution des logements locatifs sociaux

Le rappel à l’ordre

Le pouvoir de transaction pénale du maire

La vidéoprotection

Le service national universel

Les dispositifs locaux en matière de prévention de la délinquance

Sureté et entretien des voies publiques

La taxe sur les éoliennes maritimes