Base de connaissances Élu·e local·e

Le contrôle du conseil municipal sur le maire

Les élus et la prise illégale d'intérêt

Le règlement intérieur du conseil municipal

L'autorisation  du conseil municipal donnée au maire

Les élus intéressés

Les indemnités pour frais de représentation allouées au maire

La responsabilité pénale de l'élu

Les comités consultatifs nationaux

Responsabilité financière des élus locaux  

Langue régionale et liberté d'expression

La surveillance des opérations funéraires et vacations

Les voies communales

L’exhumation et le devenir des restes exhumés

La réquisition d’emprise totale

L’inhumation

La notion d’« utilité publique »

L’organisation des funérailles

L’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique

Les opérations avant l'inhumation ou la crémation

La rétrocession éventuelle des terrains expropriés