Base de connaissances Élu·e local·e

Présidence du conseil municipal et secrétaire de séance

La délégation spéciale

Les compétences du maire agent de l'État

La responsabilité de la commune en cas d'accident : exemples d'application

Les polices spéciales

L'obligation de protection des élus municipaux  par la collectivité

Les réunions du conseil municipal

Le contrôle du conseil municipal sur le maire

Les élus et la prise illégale d'intérêt

Le règlement intérieur du conseil municipal

Le droit de sépulture dans un cimetière communal

Les marchés

La police des cimetières

Les chemins ruraux

Les caractéristiques des cimetières et des sites cinéraires

Les autorisations de voirie

La surveillance des opérations funéraires et vacations

Les voies communales

L’exhumation et le devenir des restes exhumés

La réquisition d’emprise totale