Base de connaissances Élu·e local·e

Langue régionale et liberté d'expression

Le contrôle de la gestion financière du maire

Protection juridique et protection fonctionnelle des élus

La convocation des conseillers municipaux

La police étatisée

Responsabilité de la collectivité en cas d’accident 

La tenue des séances du conseil municipal

Les pouvoirs délégués par le conseil municipal au maire

Le contentieux des élections municipales

Les avis, vœux et hommages publics du conseil municipal 

L’organisation des funérailles

L’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique

Les opérations avant l'inhumation ou la crémation

La rétrocession éventuelle des terrains expropriés

La crémation

La déclaration d’utilité publique

L’ordonnance d’expropriation et le transfert de propriété

La gestion des biens communaux

Les expropriés

La gestion des cimetières et des sites cinéraires