Base de connaissances Élu·e local·e

Le vote au conseil municipal

Dissolution et suspension du conseil municipal 

Maire et adjoints officiers d’état civil.

Les adjoints au maire

Le quorum au conseil municipal 

Le conseil municipal en période de mobilisation générale et en temps de guerre 

Les attributions du maire et des adjoints 

L'adjoint spécial

La police de l'assemblée municipale

Le conseil municipal et l'état d'urgence sanitaire

Les concessions funéraires

La réfection des voies

L’expropriation des immeubles insalubres

Les cimetières pour animaux

Itinéraires de promenade et de randonnée

Les travaux publics

La création, l’agrandissement et la translation de cimetières

Les aisances de voirie et servitudes de visibilité

Le nouveau Code de la commande publique

Le regroupement confessionnel des sépultures