Base de connaissances Élu·e local·e

Les voies communales

L’exhumation et le devenir des restes exhumés

La réquisition d’emprise totale

L’inhumation

La notion d’« utilité publique »

Les droits des élus intercommunaux

Les conditions d'exercice des mandats intercommunaux

Autorisations d'absence et crédit d'heure pour les élus intercommunaux

Les garanties à l'issue du mandat intercommunal

La contestation de l'élection du maire et des adjoints

Les incompatibilités avec les fonctions de maire ou d'adjoint

La durée du mandat du maire et des adjoints

La municipalité

Les vacances au conseil municipal

L'élection du maire et des adjoints

La démission volontaire du maire et des adjoints

La déclaration de patrimoine

L’étude de dangers liés à certaines infrastructures

Les espaces naturels sensibles

Les délégations de fonctions du maire aux conseillers municipaux