Base de connaissances Élu·e local·e

La réquisition d’emprise totale

L’inhumation

La notion d’« utilité publique »

L’organisation des funérailles

L’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique

Les droits des élus intercommunaux

Les conditions d'exercice des mandats intercommunaux

Autorisations d'absence et crédit d'heure pour les élus intercommunaux

Les garanties à l'issue du mandat intercommunal

La contestation de l'élection du maire et des adjoints

Les incompatibilités avec les fonctions de maire ou d'adjoint

La durée du mandat du maire et des adjoints

La municipalité

Les vacances au conseil municipal

L'élection du maire et des adjoints

La démission volontaire du maire et des adjoints

La déclaration de patrimoine

Les plans de prévention

Patrimoine naturel local

Le droit à la formation des élus locaux