Base de connaissances Élu·e local·e

L’ordonnance d’expropriation et le transfert de propriété

La gestion des biens communaux

Les expropriés

La gestion des cimetières et des sites cinéraires

L’enquête parcellaire

La contestation de l'élection du maire et des adjoints

Les incompatibilités avec les fonctions de maire ou d'adjoint

La durée du mandat du maire et des adjoints

La municipalité

Les vacances au conseil municipal

L'élection du maire et des adjoints

La démission volontaire du maire et des adjoints

La déclaration de patrimoine

Les droits des élus intercommunaux

Les conditions d'exercice des mandats intercommunaux

Autorisations d'absence et crédit d'heure pour les élus intercommunaux

Les garanties à l'issue du mandat intercommunal

La protection et mise en valeur des eaux

Les autorisations d'absence des élus locaux salariés

Le mandat spécial