Base de connaissances Élu·e local·e

Les cimetières pour animaux

Itinéraires de promenade et de randonnée

Les travaux publics

La création, l’agrandissement et la translation de cimetières

Les aisances de voirie et servitudes de visibilité

Le nouveau Code de la commande publique

Le regroupement confessionnel des sépultures

L’exécution des travaux de voirie

Les assouplissements temporaires de la commande publique liés à la crise sanitaire

Le droit de sépulture dans un cimetière communal

Les marchés

La police des cimetières

Les chemins ruraux

Les caractéristiques des cimetières et des sites cinéraires

Les autorisations de voirie

La surveillance des opérations funéraires et vacations

Les voies communales

L’exhumation et le devenir des restes exhumés

La réquisition d’emprise totale

L’inhumation