Base de connaissances Élu·e local·e

L’inhumation

La notion d’« utilité publique »

L’organisation des funérailles

L’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique

Les opérations avant l'inhumation ou la crémation

La rétrocession éventuelle des terrains expropriés

La crémation

La déclaration d’utilité publique

L’ordonnance d’expropriation et le transfert de propriété

La gestion des biens communaux

Les expropriés

La gestion des cimetières et des sites cinéraires

L’enquête parcellaire

Les concessions funéraires

La réfection des voies

L’expropriation des immeubles insalubres

Les cimetières pour animaux

Itinéraires de promenade et de randonnée

Les travaux publics

La création, l’agrandissement et la translation de cimetières