Base de connaissances Élu·e local·e

Les indemnités de fonctions allouées aux élus locaux

La protection du littoral

Les garanties dont bénéficient les élus locaux

La mise à disposition d'un local pour l'opposition

Les marnières et les cavités souterraines

La protection des espaces naturels, agricoles et forestiers

Les rapports préalables au débat sur le projet de budget

La retraite des élus municipaux

L’évaluation environnementale

Les éoliennes

Les attributions du conseiller municipal

Les questions orales au conseil municipal

La protection sociale des élus municipaux

Les responsabilités nouvelles des communes en matière d’environnement

Les carrières

La coopération intercommunale

La démission de l'élu local

L’étude de dangers liés à certaines infrastructures

Les espaces naturels sensibles

Les délégations de fonctions du maire aux conseillers municipaux