Base de connaissances Élu·e local·e

Détachement et disponibilité pour l'exercice d'un mandat local

Les groupes d'élus

Mode de désignation des élus intercommunaux 

La protection et mise en valeur des eaux

Les autorisations d'absence des élus locaux salariés

Le mandat spécial

Protection des paysages

L'agrément de l'organisme de formation aux élus

Les remboursements de frais

La protection de la montagne

Le crédit d'heures des élus locaux salariés

L'imposition des indemnités de fonction 

Les chambres de commerce et d’industrie

Le permis de construire

L’archéologie préventive

Les chartes intercommunales de développement et d’aménagement

Les conditions d'éligibilité  au conseil municipal

Les intervenants locaux en matière d'urbanisme

Le dépôt et instruction des autorisations d'urbanisme

Les plans de mobilité