Base de connaissances Élu·e local·e

Les autorisations d'absence des élus locaux salariés

Le mandat spécial

Protection des paysages

L'agrément de l'organisme de formation aux élus

Les remboursements de frais

La protection de la montagne

Le crédit d'heures des élus locaux salariés

L'imposition des indemnités de fonction 

La préservation des espaces remarquables

Information et droit d'expression des élus locaux

Le régime indemnitaire des élus

Les rives de cours d’eau

Les directives territoriales d’aménagement et de développement durables

La répartition des compétences pour la délivrance des autorisations d'urbanisme

La concertation sur des opérations d’aménagement

L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux

L’évaluation environnementale

Les travaux soumis à déclaration préalable

Les conditions d'éligibilité des ressortissants de l'Union Européenne au conseil municipal

Le schéma de cohérence territoriale