Base de connaissances Élu·e local·e

La division foncière

Le droit de préemption dans les ZAD

 Les constructions saisonnières et précaires

Les réserves foncières

Le projet urbain partenarial (PUP)

Deux cas particuliers d’application du droit de préemption

L’aménagement foncier rural

L’urbanisme commercial

Les sites naturels inscrits et classés

Les lotissements

La restauration immobilière

Les caravanes et les résidences mobiles de loisirs

Les plans de sauvegarde

Les travaux contre les risques naturels

Le certificat d'urbanisme

La protection des monuments historiques et de leurs abords

La protection et la mise en valeur de zones rurales spécifiques

Les chambres de commerce et d’industrie

Le permis de construire

L’archéologie préventive