Base de connaissances Élu·e local·e

Les intervenants locaux en matière d'urbanisme

Le dépôt et instruction des autorisations d'urbanisme

Les plans de mobilité

La conséquence de l'inéligibilité au conseil municipal

Les directives territoriales d’aménagement et de développement durables

La répartition des compétences pour la délivrance des autorisations d'urbanisme

La concertation sur des opérations d’aménagement

L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux

L’évaluation environnementale

Les travaux soumis à déclaration préalable

Les conditions d'éligibilité des ressortissants de l'Union Européenne au conseil municipal

Le schéma de cohérence territoriale

 La décision relative aux autorisations d’urbanisme

Les zones d’aménagement concerté (ZAC)

Inéligibilités au conseil municipal

La commune et les objectifs de l’urbanisme

Le permis d'aménager et le permis de démolir

L'aménagement urbain - Définition

Le plan local d’urbanisme (PLU)

Le droit de préemption - Définition et champ d'application