Élu·e local·e
Constructions, aménagements et démolitions
La décision relative aux autorisations d’urbanisme
Base de connaissances Élu·e local·e
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L’aménagement urbain
Les zones d’aménagement concerté (ZAC)
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Conditions d’éligibilité, inéligibilités et parité
Inéligibilités au conseil municipal
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L’utilisation du sol : prévisions et règles
La commune et les objectifs de l’urbanisme
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Constructions, aménagements et démolitions
Le permis d'aménager et le permis de démolir
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L’aménagement urbain
L'aménagement urbain - Définition
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L’utilisation du sol : prévisions et règles
Le plan local d’urbanisme (PLU)
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Préemption et réserves foncières
Le droit de préemption - Définition et champ d'application
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L’aménagement urbain
Les agences d’urbanisme
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Ordre et attributions des conseillers municipaux
Le tableau du conseil municipal
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L’utilisation du sol : prévisions et règles
La constructibilité
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Préemption et réserves foncières
Droit de préemption urbain - Procédure
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L’aménagement urbain
Les associations foncières urbaines (AFU)
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L’utilisation du sol : prévisions et règles
La carte communale
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Préemption et réserves foncières
Information foncière due aux maires
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L’aménagement urbain
Des contrats de ville aux opérations de revitalisation de territoire (ORT)
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L’utilisation du sol : prévisions et règles
La division foncière
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Préemption et réserves foncières
Le droit de préemption dans les ZAD
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Constructions, aménagements et démolitions
Les constructions saisonnières et précaires
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Préemption et réserves foncières
Les réserves foncières