Base de connaissances Élu·e local·e

Les lotissements

La restauration immobilière

Les moyens de défense à une mise en cause comme auteur d'infraction

Le droit de réponse audiovisuelle

Le droit de réponse en matière de communication en ligne

Les actions de la partie civile en matière de délits de presse

La démonstration de la bonne foi et l’exception de vérité

La prescription de l’action

L’autorisation d’ester en justice

Le déclenchement des poursuites pénales en cas de diffamation ou injure dont un élu est victime

La procédure pénale en cas de diffamation ou d'injure

La détermination de l’auteur principal et des complices en cas de diffamation ou d'injure

La plainte de la victime en cas d’outrage

La responsabilité des personnes morales ou physiques en cas de mise en cause comme auteur d’infraction

 Liberté d'expression et déontologie

La liberté d’expression en dehors du service

La distinction entre la vie professionnelle et la vie privée

La liberté d’expression dans l’exécution du service

Le droit à la protection fonctionnelle accordée à l’agent public

Le droit à la protection fonctionnelle accordée à l’élu local