Base de connaissances Élu·e local·e

Les agences d’urbanisme

Le tableau du conseil municipal

L’autorisation d’ester en justice

Le déclenchement des poursuites pénales en cas de diffamation ou injure dont un élu est victime

La procédure pénale en cas de diffamation ou d'injure

La détermination de l’auteur principal et des complices en cas de diffamation ou d'injure

La plainte de la victime en cas d’outrage

La responsabilité des personnes morales ou physiques en cas de mise en cause comme auteur d’infraction

Les moyens de défense à une mise en cause comme auteur d'infraction

Le droit de réponse audiovisuelle

Le droit de réponse en matière de communication en ligne

Les actions de la partie civile en matière de délits de presse

La démonstration de la bonne foi et l’exception de vérité

La prescription de l’action

La communication de crise comme moyen de protection de l’image

La maîtrise des outils de communication pour la protection de la réputation

 Liberté d'expression et déontologie

La liberté d’expression en dehors du service

La distinction entre la vie professionnelle et la vie privée

La liberté d’expression dans l’exécution du service