Base de connaissances Élu·e local·e

L'acte de reconnaissance d'un enfant

Les différentes formes de délégations du maire

Le baptême civil

La commune et le mariage

Le livret de famille

Célébration du mariage – Acte de mariage

La délégation du maire aux fonctionnaires territoriaux

 Partage des dépenses liées à la tenue de l’état civil

L'empêchement du maire

 Les mentions relatives à la nationalité sur les registres d’état civil – Le certificat de nationalité française # (C. civ., art. 28, 28-1 et 31)

La nationalité française de plein droit

Copie intégrale et extraits des actes de l’état civil

La perte de la nationalité française

Le nom de famille

L’acquisition de la nationalité française par déclaration

Vérification sécurisée des informations contenues dans les actes de l’état civil

Naturalisation

État civil : transcription et inscriptions marginales

La cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française

Le pacte civil de solidarité (PACS)