Base de connaissances Élu·e local·e

Le pacte civil de solidarité (PACS)

La francisation des noms et prénoms

Le décès

Le signataire d'un arrêté municipal

Justification de l’identité, de l’état civil, de la situation familiale ou de la nationalité française

Le Code de l’entrée, du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)

Les officiers de l’état civil

Les sources de l’état civil

 L'acte de notoriété

Le prénom

Suppression des fiches d’état civil

L'acte de reconnaissance d'un enfant

Les différentes formes de délégations du maire

Le baptême civil

La commune et le mariage

Le livret de famille

Célébration du mariage – Acte de mariage

La délégation du maire aux fonctionnaires territoriaux

 Partage des dépenses liées à la tenue de l’état civil

L'empêchement du maire