Élu·e local·e
L’état civil
Le livret de famille
Base de connaissances Élu·e local·e
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Élu·e local·e
L’état civil
Célébration du mariage – Acte de mariage
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Élu·e local·e
Les délégations du maire
La délégation du maire aux fonctionnaires territoriaux
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Élu·e local·e
L’état civil
Partage des dépenses liées à la tenue de l’état civil
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Élu·e local·e
Les délégations du maire
L'empêchement du maire
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Élu·e local·e
Le droit de la nationalité
Les mentions relatives à la nationalité sur les registres d’état civil – Le certificat de nationalité française # (C. civ., art. 28, 28-1 et 31)
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Élu·e local·e
Le droit de la nationalité
La nationalité française de plein droit
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Élu·e local·e
L’état civil
Copie intégrale et extraits des actes de l’état civil
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Élu·e local·e
Le droit de la nationalité
La perte de la nationalité française
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Élu·e local·e
L’état civil
Le nom de famille
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Élu·e local·e
Le droit de la nationalité
L’acquisition de la nationalité française par déclaration
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Élu·e local·e
L’état civil
Vérification sécurisée des informations contenues dans les actes de l’état civil
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Élu·e local·e
Le droit de la nationalité
Naturalisation
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Élu·e local·e
L’état civil
État civil : transcription et inscriptions marginales
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Élu·e local·e
Le droit de la nationalité
La cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française
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Élu·e local·e
L’état civil
Le pacte civil de solidarité (PACS)
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Élu·e local·e
Le droit de la nationalité
La francisation des noms et prénoms
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Élu·e local·e
L’état civil
Le décès
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Élu·e local·e
La signature d'un arrêté
Le signataire d'un arrêté municipal
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Élu·e local·e
L’état civil
Justification de l’identité, de l’état civil, de la situation familiale ou de la nationalité française