Base de connaissances Élu·e local·e

Vérification sécurisée des informations contenues dans les actes de l’état civil

Naturalisation

État civil : transcription et inscriptions marginales

La cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française

Le pacte civil de solidarité (PACS)

La francisation des noms et prénoms

Le décès

Le signataire d'un arrêté municipal

Justification de l’identité, de l’état civil, de la situation familiale ou de la nationalité française

Le Code de l’entrée, du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)

Les officiers de l’état civil

Les sources de l’état civil

 L'acte de notoriété

Le prénom

Suppression des fiches d’état civil

L'acte de reconnaissance d'un enfant

Les différentes formes de délégations du maire

Le baptême civil

La commune et le mariage

Le livret de famille