Élu·e local·e
La mise en oeuvre des arrêtés
L'exécution d'un arrêté municipal
Base de connaissances Élu·e local·e
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Élu·e local·e
Quelques exemples d'arrêtés "pittoresques"
Autorisation formelle de voler de la nourriture à la cantine
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Élu·e local·e
L'abrogation, le retrait, la modification d'un arrêté
L'abrogation et le retrait - Définition
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Élu·e local·e
La mise en oeuvre des arrêtés
Le rappel à l'ordre
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Élu·e local·e
La transmission d'un arrêté au représentant de l'État
Le contrôle de légalité
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Élu·e local·e
La mise en oeuvre des arrêtés
L'information du maire
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Élu·e local·e
La transmission d'un arrêté au représentant de l'État
La prise de position formelle
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Élu·e local·e
Quelques exemples d'arrêtés "pittoresques"
Interdiction formelle de décéder à domicile
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Élu·e local·e
La transmission d'un arrêté au représentant de l'État
La transmission des actes au représentants de l'État
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Élu·e local·e
Primes et indemnités
L'indemnité d’administration et de technicité (D. no 2002-61)
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Élu·e local·e
Le droit de la nationalité
La francisation des noms et prénoms
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Élu·e local·e
L’état civil
Le décès
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Élu·e local·e
La signature d'un arrêté
Le signataire d'un arrêté municipal
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Élu·e local·e
L’état civil
Justification de l’identité, de l’état civil, de la situation familiale ou de la nationalité française
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Élu·e local·e
Le statut des étrangers
Le Code de l’entrée, du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)
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Élu·e local·e
L’état civil
Les officiers de l’état civil
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Élu·e local·e
L’état civil
Les sources de l’état civil
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Élu·e local·e
L’état civil
L'acte de notoriété
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L’état civil
Le prénom
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L’état civil
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