Élu·e local·e
Les modalités de notification et de publication d'un arrêté
La preuve du caractère public des arrêtés
Base de connaissances Élu·e local·e
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Élu·e local·e
Le registre des arrêtés
La communication du registre
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Élu·e local·e
Les modalités de notification et de publication d'un arrêté
La publication des actes des EPCI
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Élu·e local·e
Le registre des arrêtés
Les tables de l'arrêté
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Élu·e local·e
Les modalités de notification et de publication d'un arrêté
La notification des arrêtés individuels
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Élu·e local·e
Le registre des arrêtés
Les registres des délibérations et des arrêtés
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Élu·e local·e
La mise en oeuvre des arrêtés
L'exécution forcée
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Élu·e local·e
Les modalités de notification et de publication d'un arrêté
La possible publication sur papier ou par affichage
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Élu·e local·e
La mise en oeuvre des arrêtés
La convention de coordination
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Élu·e local·e
Primes et indemnités
L'indemnité d’administration et de technicité (D. no 2002-61)
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Élu·e local·e
Le droit de la nationalité
Les mentions relatives à la nationalité sur les registres d’état civil – Le certificat de nationalité française # (C. civ., art. 28, 28-1 et 31)
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Élu·e local·e
Le droit de la nationalité
La nationalité française de plein droit
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Élu·e local·e
L’état civil
Copie intégrale et extraits des actes de l’état civil
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Élu·e local·e
Le droit de la nationalité
La perte de la nationalité française
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Élu·e local·e
L’état civil
Le nom de famille
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Élu·e local·e
Le droit de la nationalité
L’acquisition de la nationalité française par déclaration
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Élu·e local·e
L’état civil
Vérification sécurisée des informations contenues dans les actes de l’état civil
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Élu·e local·e
Le droit de la nationalité
Naturalisation
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Élu·e local·e
L’état civil
État civil : transcription et inscriptions marginales
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Élu·e local·e
Le droit de la nationalité
La cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française