Élu·e local·e
La mise en oeuvre des arrêtés
L'information du maire
Base de connaissances Élu·e local·e
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Élu·e local·e
La transmission d'un arrêté au représentant de l'État
La prise de position formelle
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Élu·e local·e
Quelques exemples d'arrêtés "pittoresques"
Interdiction formelle de décéder à domicile
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Élu·e local·e
La transmission d'un arrêté au représentant de l'État
La transmission des actes au représentants de l'État
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Élu·e local·e
La transmission d'un arrêté au représentant de l'État
Recours et délais de recours dans le cadre de la transmision des actes au représentant de l'État
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Élu·e local·e
Les modalités de notification et de publication d'un arrêté
Les autres modes de publication
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Élu·e local·e
Le registre des arrêtés
La mention du domaine d'intervention de l'arrêté
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Élu·e local·e
Les modalités de notification et de publication d'un arrêté
Le caractère exécutoire de l'arrêté
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Élu·e local·e
Le registre des arrêtés
La cote et le paraphe du registre
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Élu·e local·e
Primes et indemnités
L'indemnité d’administration et de technicité (D. no 2002-61)
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Élu·e local·e
L’état civil
Les sources de l’état civil
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Élu·e local·e
L’état civil
L'acte de notoriété
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Élu·e local·e
L’état civil
Le prénom
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Élu·e local·e
L’état civil
Suppression des fiches d’état civil
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Élu·e local·e
L’état civil
L'acte de reconnaissance d'un enfant
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Élu·e local·e
Les délégations du maire
Les différentes formes de délégations du maire
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Élu·e local·e
L’état civil
Le baptême civil
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L’état civil
La commune et le mariage
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L’état civil
Le livret de famille
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Élu·e local·e
L’état civil
Célébration du mariage – Acte de mariage