Base de connaissances Élu·e local·e

La lutte contre les termites

La police sanitaire

La scolarisation d’élèves extérieurs et la répartition intercommunale des charges des écoles publiques

Le permis d'aménager et le permis de démolir

Le jury d’assises

Les manifestations sportives non motorisées sur la voie publique

Les jeunes enfants

Les édifices menaçant ruine

Le  centre d’action sociale

La police des cimetières

L’affichage d’opinion

Natura 2000 – Les zones spéciales de conservation

L’élimination des cadavres d’animaux

La protection des monuments historiques et de leurs abords

Le public et les décisions relatives à l’environnement

Les associations sportives

Les aires collectives de jeu

Les baignades

Déontologie et contrôle de la police municipale

Circulation