Élu·e local·e
Les collectivités et la sauvegarde de l’environnement
La protection et mise en valeur des eaux
Base de connaissances Élu·e local·e
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La police des activités sportives, festives et commerciales
Les dérogations au repos du dimanche
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Les divers organismes d’habitation à loyer modéré
Les concours financiers au logement social
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La police des animaux et de la campagne
Les battues administratives
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Protection du patrimoine bâti et des sites
L’archéologie préventive
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L’utilisation du sol : prévisions et règles
La division foncière
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Élu·e local·e
Pouvoirs de police du maire et police municipale
La lutte contre le terrorisme – La vidéoprotection
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Élu·e local·e
La police de l’environnement et la lutte contre les fléaux naturels
Les antennes-relais
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Élu·e local·e
Aide juridique – Crédit municipal
La maison de justice et du droit
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Opérations funéraires
Les opérations avant l'inhumation ou la crémation
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Élu·e local·e
Les impôts indirects et les droits d’enregistrement
La suppression de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines
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Élu·e local·e
La police de l’environnement et la lutte contre les fléaux naturels
Les terrains non bâtis à l’abandon
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Voirie
Les autorisations de voirie
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La police des animaux et de la campagne
Étangs, mares et fossés
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Élu·e local·e
La police des rassemblements et la tranquillité publique
L’hospitalisation d’office
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Élu·e local·e
La police des rassemblements et la tranquillité publique
Les sonneries de cloche
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Élu·e local·e
La prévention de la délinquance
Information du maire sur l’état de la délinquance
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Élu·e local·e
Opérations funéraires
La crémation
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Pouvoirs de police du maire et police municipale
L’intervention du préfet dans la police locale
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La commune et les associations
L’association syndicale de propriétaires