Élu·e local·e
La protection de la faune et de la flore
La pêche en eau douce
Base de connaissances Élu·e local·e
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Élu·e local·e
Constructions, aménagements et démolitions
Le dépôt et instruction des autorisations d'urbanisme
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Élu·e local·e
Les collectivités et la sauvegarde de l’environnement
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
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Élu·e local·e
La protection des espaces naturels
La protection des espaces naturels, agricoles et forestiers
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Élu·e local·e
La police de l’environnement et la lutte contre les fléaux naturels
La lutte contre la pollution
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Élu·e local·e
Mise en œuvre d’un marché public communal
Marchés publics: candidature et offre
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Élu·e local·e
Le tourisme
Les aérodromes
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Élu·e local·e
L’utilisation du sol : prévisions et règles
La constructibilité
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Élu·e local·e
La police de l’habitat, des voies publiques et de la circulation
Sureté et entretien des voies publiques
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Élu·e local·e
Pouvoirs de police du maire et police municipale
L’armement de la police municipale – Les caméras individuelles
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Élu·e local·e
Constructions, aménagements et démolitions
La répartition des compétences pour la délivrance des autorisations d'urbanisme
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Élu·e local·e
La protection des espaces naturels
Les éoliennes
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Élu·e local·e
Le tourisme
Les meublés de tourisme et les chambres d’hôte
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Élu·e local·e
La police des activités sportives, festives et commerciales
Les terrains pour sports motorisés
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Élu·e local·e
Les actions communales en faveur du logement
Les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH)
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Élu·e local·e
Préemption et réserves foncières
Le droit de préemption dans les ZAD
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Élu·e local·e
Généralités
Les assouplissements temporaires de la commande publique liés à la crise sanitaire
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Élu·e local·e
L’utilisation du sol : prévisions et règles
La carte communale
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Élu·e local·e
Compétences et procédures
L'admisssion à l'aide sociale
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Élu·e local·e
L’aménagement de l’espace rural
Les chartes intercommunales de développement et d’aménagement