Élu·e local·e
Les services culturels
Les établissements d’enseignement artistique
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Les services culturels
Les établissements d’enseignement artistique
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Constructions, aménagements et démolitions
La décision relative aux autorisations d’urbanisme
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Interventions sociales communales
L’allocation personnalisée d’autonomie
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La police des rassemblements et la tranquillité publique
La tranquillité publique
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Les actions communales en faveur du logement
La répression des squats
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Généralités
Les marchés
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Établissements médico-sociaux et accueil par des particuliers
Accueil de personnes âgées et handicapées par des particuliers
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Opérations funéraires
L’organisation des funérailles
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Les services de loisir
L’accueil de mineurs
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La police des animaux et de la campagne
Gardes champêtres et gardes particuliers : attributions
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La protection des espaces naturels
Les carrières
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La commune et la vie professionnelle
Les chambres de commerce et d’industrie
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Préemption et réserves foncières
Deux cas particuliers d’application du droit de préemption
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Les services culturels
Les établissements publics de coopération culturelle ou environnementale
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Les actions communales en faveur du logement
Les logements sociaux communaux
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Pouvoirs de police du maire et police municipale
L’ équipement de la police municipale
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La police de l’environnement et la lutte contre les fléaux naturels
La publicité
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La police de l’habitat, des voies publiques et de la circulation
La lutte contre l’habitat indigne
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Pouvoirs de police du maire et police municipale
Les pouvoirs de police du maire en matière de police
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Pouvoirs de police du maire et police municipale
Les missions de police judiciaire de la police municipale