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Exécution des marchés publics
Marchés publics: les avances et le paiement
Base de connaissances Élu·e local·e
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Aide juridique – Crédit municipal
La caisse de crédit municipal
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La police des activités sportives, festives et commerciales
Ventes en bordure de voies publiques
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Compétences et procédures
Aide médicale d’État
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La police de l’habitat, des voies publiques et de la circulation
Carence dans la gestion des immeubles collectifs # (CCH, art. L. 615-6 et L. 615-8)
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Les aides à l’emploi et au développement économique
Les opérations de revitalisation de territoire ; les contrats de relance et de transition écologique
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Pouvoirs de police du maire et police municipale
La nomination et l’agrément des agents de police municipale
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L’aménagement urbain
Le projet urbain partenarial (PUP)
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Les services culturels
Les musées municipaux
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Voirie
Les voies communales
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Les divers organismes d’habitation à loyer modéré
L’attribution des logements locatifs sociaux
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Les services sportifs
La pratique sportive
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La police de l’habitat, des voies publiques et de la circulation
Numérotage des maisons et dénomination des voies
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L’aménagement de l’espace rural
Les espaces protégés
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Les divers organismes d’habitation à loyer modéré
Le droit au logement opposable et la commission de médiation
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Les actions communales en faveur du logement
Agglomérations et logements sociaux
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Pouvoirs de police du maire et police municipale
Les missions de police administrative de la police municipale
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La police des activités sportives, festives et commerciales
Les activités liées au sexe
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Cimetières et cites funéraires
Les caractéristiques des cimetières et des sites cinéraires
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Aide juridique – Crédit municipal
L’aide juridique