Base de connaissances Élu·e local·e

Les visas de l'arrêté qui fait suite à une demande

Un exemple de lettre dans le cadre d’une procédure contradictoire.

La clause de compétence générale

La forme d'un arrêté

La tenue du registre

La cohérence juridique du dispositif

Interdiction du territoire aux soucoupes volantes

La langue de l'arrêté

Les pouvoirs de police spéciale du maire

Logements et véhicules de fonction.

Le mémo de la rédaction des visas

Les limites au pouvoirs de police du maire

Le faisceau de licteur

Les pouvoirs de police du maire

La date de la signature

Le lieu de signature

Exemple de motivation d’un arrêté de circulation.

Le non-respect de la procédure contradictoire préalable

Soleil ou neige obligatoire

Le recours contentieux contre un arrêté municipal