Base de connaissances Élu·e local·e

Durée et organisation du travail

(CGFP, art. L. 611-1 à L. 613-11 – D. n^o 2001-623)

Congés de maternité, de paternité ou d’adoption

(CGFP, art. L. 631-3 et s.)

Suspension

(CGFP, art. L. 531-1 à L. 531-5)

Les organismes de retraite

Le cumul retraite-emploi

Pouvoirs de police, voie publique et voie privée

Les pouvoirs de police : un pouvoir propre du maire

Obligation d'être joyeux

Discours du maire à l’occasion de la signature de contrats d’apprentissage

L'étude d'options préalable à la rédaction d'un arrêté municipal

Détresse ou humour

Le pouvoir réglementaires des collectivités territoriales

La publication sous forme électronique

L'urgence, les circonstances exceptionnelles et la procédure contradictoire

Le régime de la délégation

Police d'État et pouvoirs de police judiciaire

La mesure doit être adaptée et proportionnée

Des exemples de procédure contradictoire préalable.

Un exemple d’arrêté avec mention de la procédure contradictoire préalable

L'initiative de l'arrêté municipal