Base de connaissances Élu·e local·e

 Congés de maladie

Fin de fonction d’un agent non titulaire

Les documents budgétaires (CGCT, art. L. 2311-1 et s.)

Les éléments constitutifs du traitement

L'avancement de grade et d'échelon

Le congé pour campagne électorale

 (C. trav., art. L. 3142-79 et s.)

Fin de fonctions d’un agent occupant un emploi fonctionnel de direction

L'indemnité pour travaux supplémentaires

(D. n^o 2002-60)

Appréciation de la valeur professionnelle

(CGFP, art. L. 521-1 à L. 521-5 – D. n^o 2014-1526)

Congé de représentation d’une association ou d’une mutuelle  (CGFP, art. L. 642-1 à L. 642 – D. n^o 2005-1237)

Suppression d’emploi et reclassement

Les indemnités pour frais de déplacement (D. n^o 2001-654)

Les lignes directrices de gestion

(CGFP, art. L. 413-1 à L. 413-7)

Les congés de formation

Licenciement pour insuffisance professionnelle

Vote et mise en œuvre du budget

L'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (D. n^o 2017-1889)

Le détachement

(CGFP, art. L. 513-1 à L. 513-31)

Les congés annuels

 (CGFP, art. L. 621-1 à L. 621-3 – D. n^o 85-1250)

La nouvelle rupture conventionnelle