Base de connaissances Élu·e local·e

L’ordonnateur et le comptable  : la M57

La disponibilité

(CGFP, art. L. 514-1 et s. – D. n^o 86-68)

Congé de mobilité pour les agents non titulaires

(D. n^o 88-145)

Assurance sociale

Les commissions administratives paritaires (CGFP, art. L. 261-2 à L. 264-4)

Remboursement de frais de repas et ticket-restaurant (D. n^o 2020-689)

L'ancienne position hors-cadre

Affectations et mutations au sein de la FPT

(CGPF, art. L. 512-23 à L. 512-27)

Les avantages en nature (CGFP, art. L. 721-1 à L. 721-3)

Le congé de présence parentale (CGFP, art. L. 632-1 à L. 632-4 – D. n^o 2006-1022)

Mobilité vers le secteur privé

(D. n^o 2020-69)

La prime tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Les congés des agents non titulaires

Procédure disciplinaire

(D. n^o 89-677)

Durée et organisation du travail

(CGFP, art. L. 611-1 à L. 613-11 – D. n^o 2001-623)

Congés de maternité, de paternité ou d’adoption

(CGFP, art. L. 631-3 et s.)

Suspension

(CGFP, art. L. 531-1 à L. 531-5)

Les organismes de retraite

Le compte épargne-temps (D. n^o 2004-878)

Les autorisations d’absence

 (CGFP, art. L. 622-1 à L. 622-7)