Base de connaissances Élu·e local·e

Comment présenter sa signature ?

La compétence géographique et thématique du maire

La communication des griefs en cas de sanction.

Le rapport d’orientation budgétaire (ROB)

L'entrée en vigueur de l'arrrêté

Les observations

Le contenu de l'arrêté

Les "considérant"

Le pouvoir de substitution du représentant de l’État.

La signature d'un arrêté municipal

Les visas de l'arrêté municipal - Précisions

Les consultations

La formule d'exécution de l'arrêté municipal

 Les démarches d’anticipation de crises

La procédure de médiation préalable obligatoire

L'abstention  du maire en cas de conflit d'intérêts

Publication et retrait de la délégation

Quelques règles pour la rédaction du dispositif

Les pouvoirs de police générale du maire

Pourquoi prendre un arrêté municipal