Base de connaissances Élu·e local·e

Les relations des conseillers avec le maire et les adjoints

Les primes liées aux cadres d’emplois territoriaux

La mise à disposition

(CGFP, art. L. 512-6 à L. 512-17 – D. n^o 2008-580)

Changement de corps ou de cadre d’emplois

(CGFP, art. L. 511-4 et s.)

La protection sociale complémentaire (CGFP, art. L. 827-1 à L. 827-12 – D. n^o 2011-1474)

L’ordonnateur et le comptable  : la M57

La disponibilité

(CGFP, art. L. 514-1 et s. – D. n^o 86-68)

Congé de mobilité pour les agents non titulaires

(D. n^o 88-145)

Assurance sociale

Les commissions administratives paritaires (CGFP, art. L. 261-2 à L. 264-4)

Remboursement de frais de repas et ticket-restaurant (D. n^o 2020-689)

L'ancienne position hors-cadre

Affectations et mutations au sein de la FPT

(CGPF, art. L. 512-23 à L. 512-27)

Les avantages en nature (CGFP, art. L. 721-1 à L. 721-3)

Le congé de présence parentale (CGFP, art. L. 632-1 à L. 632-4 – D. n^o 2006-1022)

Mobilité vers le secteur privé

(D. n^o 2020-69)

La prime tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Les congés des agents non titulaires

Procédure disciplinaire

(D. n^o 89-677)

Durée et organisation du travail

(CGFP, art. L. 611-1 à L. 613-11 – D. n^o 2001-623)