Base de connaissances Élu·e local·e

Les relations des conseillers avec le maire et les adjoints

La prime tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Les congés des agents non titulaires

Procédure disciplinaire

(D. n^o 89-677)

Durée et organisation du travail

(CGFP, art. L. 611-1 à L. 613-11 – D. n^o 2001-623)

Congés de maternité, de paternité ou d’adoption

(CGFP, art. L. 631-3 et s.)

Suspension

(CGFP, art. L. 531-1 à L. 531-5)

Les organismes de retraite

Le compte épargne-temps (D. n^o 2004-878)

Les autorisations d’absence

 (CGFP, art. L. 622-1 à L. 622-7)

Reconstitution de carrière

 Le travail à temps partiel

Congé de solidarité familiale et congé de proche aidant  (CGFP, art. L. 633-1 et s.)

Abandon de poste

Les modes de recrutement des fonctionnaires

Les emplois permanents à temps non complet

(CGFP, art. L. 613-1 à L. 613-11)

La réserve opérationnelle

(C. défense, art. L. 4211-1 et s.)

La démission et le congé spécial

Les principes budgétaires

La rémunération des agents contractuels (CGFP, art. L. 713-1 à L713-2 ; D. n^o 88-145)