Base de connaissances Élu·e local·e

Les relations des conseillers avec le maire et les adjoints

L'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (D. n^o 2017-1889)

Le détachement

(CGFP, art. L. 513-1 à L. 513-31)

Les congés annuels

 (CGFP, art. L. 621-1 à L. 621-3 – D. n^o 85-1250)

La nouvelle rupture conventionnelle

L'indemnité de mobilité (D. n^os 2015-933 et 2015-934)

Congé parental

(CGFP, art. L. 515-1 – D. n^o 2012-1061)

Le congé de citoyenneté

(CGFP, art. L. 641-1 à L. 641-4)

Allocation temporaire d’invalidité  (D. n^o 2005-442)

Le régime indemnitaire et sa mise en paiement  (CGFP, art. L. 714-4 et s.)

La position d’activité

Le reclassement

 (CGFP, art. L. 826-4 à L. 826-29)

Accidents de travail et maladies professionnelles

Les primes liées aux cadres d’emplois territoriaux

La mise à disposition

(CGFP, art. L. 512-6 à L. 512-17 – D. n^o 2008-580)

Changement de corps ou de cadre d’emplois

(CGFP, art. L. 511-4 et s.)

La protection sociale complémentaire (CGFP, art. L. 827-1 à L. 827-12 – D. n^o 2011-1474)

L’ordonnateur et le comptable  : la M57

La disponibilité

(CGFP, art. L. 514-1 et s. – D. n^o 86-68)

Congé de mobilité pour les agents non titulaires

(D. n^o 88-145)