Élu·e local·e
Les positions
Le détachement
(CGFP, art. L. 513-1 à L. 513-31)
Élu·e local·e
Les positions
Le détachement
(CGFP, art. L. 513-1 à L. 513-31)
Élu·e local·e
Les congés
Les congés annuels
(CGFP, art. L. 621-1 à L. 621-3 – D. no 85-1250)
Élu·e local·e
La rupture conventionnelle
La nouvelle rupture conventionnelle
Élu·e local·e
Primes et indemnités
L'indemnité de mobilité (D. nos 2015-933 et 2015-934)
Élu·e local·e
Les positions
Congé parental
(CGFP, art. L. 515-1 – D. no 2012-1061)
Élu·e local·e
Les congés
Le congé de citoyenneté
(CGFP, art. L. 641-1 à L. 641-4)
Élu·e local·e
Le régime de sécurité sociale
Allocation temporaire d’invalidité (D. no 2005-442)
Élu·e local·e
Primes et indemnités
Le régime indemnitaire et sa mise en paiement (CGFP, art. L. 714-4 et s.)
Élu·e local·e
Les positions
La position d’activité
Élu·e local·e
La mobilité
Le reclassement
(CGFP, art. L. 826-4 à L. 826-29)
Élu·e local·e
Le régime de sécurité sociale
Accidents de travail et maladies professionnelles
Élu·e local·e
Primes et indemnités
Les primes liées aux cadres d’emplois territoriaux
Élu·e local·e
Les positions
La mise à disposition
(CGFP, art. L. 512-6 à L. 512-17 – D. no 2008-580)
Élu·e local·e
La mobilité
Changement de corps ou de cadre d’emplois
(CGFP, art. L. 511-4 et s.)
Élu·e local·e
Le régime de sécurité sociale
La protection sociale complémentaire (CGFP, art. L. 827-1 à L. 827-12 – D. no 2011-1474)
Élu·e local·e
L’exécution du budget
L’ordonnateur et le comptable : la M57
Élu·e local·e
Les positions
La disponibilité
(CGFP, art. L. 514-1 et s. – D. no 86-68)
Élu·e local·e
La mobilité
Congé de mobilité pour les agents non titulaires
(D. no 88-145)
Élu·e local·e
Le régime de sécurité sociale
Assurance sociale
Élu·e local·e
Champ et caractéristiques de la fonction publique territoriale
Les commissions administratives paritaires (CGFP, art. L. 261-2 à L. 264-4)