Base de connaissances Élu·e local·e

Abandon de poste

Les modes de recrutement des fonctionnaires

Les emplois permanents à temps non complet

(CGFP, art. L. 613-1 à L. 613-11)

La réserve opérationnelle

(C. défense, art. L. 4211-1 et s.)

La démission et le congé spécial

Les principes budgétaires

La rémunération des agents contractuels (CGFP, art. L. 713-1 à L713-2 ; D. n^o 88-145)

L'entretien professionnel des contractuels

(D. n^o 2015-1912)

 Congés de maladie

Fin de fonction d’un agent non titulaire

Les documents budgétaires (CGCT, art. L. 2311-1 et s.)

Les éléments constitutifs du traitement

L'avancement de grade et d'échelon

Le congé pour campagne électorale

 (C. trav., art. L. 3142-79 et s.)

Fin de fonctions d’un agent occupant un emploi fonctionnel de direction

L'indemnité pour travaux supplémentaires

(D. n^o 2002-60)

Appréciation de la valeur professionnelle

(CGFP, art. L. 521-1 à L. 521-5 – D. n^o 2014-1526)

Congé de représentation d’une association ou d’une mutuelle  (CGFP, art. L. 642-1 à L. 642 – D. n^o 2005-1237)

Suppression d’emploi et reclassement

Les indemnités pour frais de déplacement (D. n^o 2001-654)