Base de connaissances Élu·e local·e

Les dispositifs locaux en matière de prévention de la délinquance

 La vente des HLM

Droit de préemption urbain - Procédure

Marchés publics : acheteurs et autorités concédantes

L'aménagement urbain - Définition

Les jeux

La protection et la mise en valeur de zones rurales spécifiques

Les lotissements

Licenciement pour insuffisance professionnelle

Débits de boisson et alcoolisme

La recherche d’emploi

Les établissement à caractère social et médico-social

Les besoins sociaux et médico-sociaux

La déclaration d’utilité publique

Les responsabilités nouvelles des communes en matière d’environnement

Les chambres d’agriculture

Les caravanes et les résidences mobiles de loisirs

Les travaux publics

Marchés publics: modification et résiliation du marché

La mise en commun de moyens de police municipale