Élu·e local·e
La police des animaux et de la campagne
La protection de la santé des animaux
Base de connaissances Élu·e local·e
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Élu·e local·e
La police de l’habitat, des voies publiques et de la circulation
Puits et excavation
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Élu·e local·e
La commune et la vie professionnelle
Les chambres de métiers et de l’artisanat
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Élu·e local·e
Les actions communales en faveur du logement
le logement des étudiants
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La police des animaux et de la campagne
Animaux nuisibles et dangereux
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Élu·e local·e
Le tourisme
Les offices de tourisme
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Élu·e local·e
Établissements médico-sociaux et accueil par des particuliers
Les assistants maternels et les assistants familiaux
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Élu·e local·e
Les collectivités et la sauvegarde de l’environnement
Les marnières et les cavités souterraines
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Élu·e local·e
La police de l’habitat, des voies publiques et de la circulation
L’établissement recevant du public (ERP)
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Élu·e local·e
Acquisition et cession des biens communaux
L’acquisition des biens communaux
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Élu·e local·e
La protection des espaces naturels
La protection de la montagne
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Élu·e local·e
L’aménagement urbain
Le plan de mise en accessibilité
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Élu·e local·e
Les collectivités et la sauvegarde de l’environnement
L’évaluation environnementale
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Élu·e local·e
Les actions communales en faveur du logement
L’aide communale directe au logement
Dans ce domaine particulièrement sensible de la vie quotidienne, les communes et leurs maires jouent un rôle important par diverses actions publiques, en lien avec d’autres acteurs. -
Élu·e local·e
La protection des espaces naturels
La préservation des espaces remarquables
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Élu·e local·e
Opérations funéraires
L’exhumation et le devenir des restes exhumés
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Élu·e local·e
Expropriation pour cause d’utilité publique
La notion d’« utilité publique »
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Élu·e local·e
La police des animaux et de la campagne
La circulation des animaux
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Élu·e local·e
La commune et les associations
Le groupement d’intérêt public
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Élu·e local·e
La police des rassemblements et la tranquillité publique
Les manifestations sur la voie publique et les attroupements