Élu·e local·e
Les aides à l’emploi et au développement économique
La coopération décentralisée
Base de connaissances Élu·e local·e
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Élu·e local·e
L’utilisation du sol : prévisions et règles
L’évaluation environnementale
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Élu·e local·e
Exécution des marchés publics
Marchés publics : la sous-traitance
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Élu·e local·e
Interventions sociales communales
L'aide aux personnes en difficulté
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Élu·e local·e
Pouvoirs de police du maire et police municipale
Les pouvoirs de police d’un président d’ EPCI
Il s’agit de l’article L. 5211-9-2 du code général des communes -
Élu·e local·e
La police de l’environnement et la lutte contre les fléaux naturels
Les risques naturels
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Élu·e local·e
Préemption et réserves foncières
Information foncière due aux maires
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Élu·e local·e
Protection du patrimoine bâti et des sites
Les sites naturels inscrits et classés
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Élu·e local·e
Les collectivités et la sauvegarde de l’environnement
L’étude de dangers liés à certaines infrastructures
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Élu·e local·e
Protection du patrimoine bâti et des sites
La restauration immobilière
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Constructions, aménagements et démolitions
Le certificat d'urbanisme
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Généralités
Le nouveau Code de la commande publique
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Cimetières et cites funéraires
La création, l’agrandissement et la translation de cimetières
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Élu·e local·e
La police des rassemblements et la tranquillité publique
Les manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif
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Élu·e local·e
Les collectivités et la sauvegarde de l’environnement
Les plans de prévention
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L’aménagement urbain
Les agences d’urbanisme
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La police des animaux et de la campagne
Frelons et pigeons
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La protection des espaces naturels
Le développement forestier
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La police des activités sportives, festives et commerciales
Les marchands ambulants
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Les actions communales en faveur du logement
Le logement des personnes défavorisées