Élu·e local·e
Voirie
La réfection des voies
Base de connaissances Élu·e local·e
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Élu·e local·e
Les aides à l’emploi et au développement économique
Les actions en faveur du développement économique local
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Cimetières et cites funéraires
Le regroupement confessionnel des sépultures
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Élu·e local·e
Expropriation pour cause d’utilité publique
L’ordonnance d’expropriation et le transfert de propriété
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La protection des espaces naturels
La protection du littoral
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Élu·e local·e
L’utilisation du sol : prévisions et règles
Le schéma de cohérence territoriale
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Élu·e local·e
La police de l’environnement et la lutte contre les fléaux naturels
Les installations classées
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Élu·e local·e
L’utilisation du sol : prévisions et règles
La commune et les objectifs de l’urbanisme
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Élu·e local·e
La prévention de la délinquance
Le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans
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La police de l’habitat, des voies publiques et de la circulation
La mise en œuvre du droit au logement par réquisition
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Opérations funéraires
L’inhumation
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Expropriation pour cause d’utilité publique
Les expropriés
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Les actions communales en faveur du logement
Le programme local de l’habitat
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Les aides à l’emploi et au développement économique
La protection des intérêts économiques et sociaux de la population
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Expropriation pour cause d’utilité publique
L’enquête parcellaire
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Élu·e local·e
Les divers organismes d’habitation à loyer modéré
Sous-location par les HLM de logements privés vacants
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Élu·e local·e
L’utilisation du sol : prévisions et règles
Le plan local d’urbanisme (PLU)
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Élu·e local·e
La police de l’environnement et la lutte contre les fléaux naturels
Les installations classées dites « Seveso seuil haut »
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Élu·e local·e
Constructions, aménagements et démolitions
Le permis de construire
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Élu·e local·e
Les collectivités et la sauvegarde de l’environnement
L’enquête publique d’environnement