Élu·e local·e
Les divers organismes d’habitation à loyer modéré
Les offices publics de l’habitat
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Les divers organismes d’habitation à loyer modéré
Les offices publics de l’habitat
Élu·e local·e
Mise en œuvre d’un marché public communal
Préparation d’un marché public
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La police de l’environnement et la lutte contre les fléaux naturels
Le plan communal de sauvegarde
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L’aménagement de l’espace rural
La distance entre bâtiments agricoles et non agricoles
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Constructions, aménagements et démolitions
Le contrôle de la conformité des travaux
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Le tourisme
L’habitation de loisirs
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Acquisition et cession des biens communaux
La gestion des biens communaux
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La prévention de la délinquance
La vidéoprotection
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L’aménagement de l’espace rural
Les travaux contre les risques naturels
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Constructions, aménagements et démolitions
L’urbanisme commercial
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L’utilisation du sol : prévisions et règles
Les directives territoriales d’aménagement et de développement durables
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La police des activités sportives, festives et commerciales
Les artifices de divertissement
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L’aménagement urbain
Les zones d’aménagement concerté (ZAC)
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La protection des espaces naturels
Les rives de cours d’eau
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Préemption et réserves foncières
Le droit de préemption - Définition et champ d'application
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Compétences et procédures
L'action sociale: la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales
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Expropriation pour cause d’utilité publique
L’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique
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Les services de loisir
Le cinéma
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Expropriation pour cause d’utilité publique
La rétrocession éventuelle des terrains expropriés
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Les impôts directs et taxes assimilées
La taxe sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles