Base de connaissances Élu·e local·e

Le personnel intérimaire

Les autorisations d’absence

 (CGFP, art. L. 622-1 à L. 622-7)

Les emplois fonctionnels de direction (D. n^o 87-1101)

Congé de solidarité familiale et congé de proche aidant  (CGFP, art. L. 633-1 et s.)

Le droit à la formation (CGFP, art. L. 115-4)

La réserve opérationnelle

(C. défense, art. L. 4211-1 et s.)

Le  recrutement des personnes en situation de handicap

 Congés de maladie

La disponibilité

(CGFP, art. L. 514-1 et s. – D. n^o 86-68)

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CGCT, art. L. 451-1 à L. 451-25)

 Les agents sociaux territoriaux (D. n^o 92-849)

Le congé pour campagne électorale

 (C. trav., art. L. 3142-79 et s.)

L'organisation des concours (CGFP, art. L325-26)

L'avancement de grade et d'échelon

La retraite des fonctionnaires

Affectations et mutations au sein de la FPT

(CGPF, art. L. 512-23 à L. 512-27)

Congé de représentation d’une association ou d’une mutuelle  (CGFP, art. L. 642-1 à L. 642 – D. n^o 2005-1237)

Les administrateurs territoriaux (D. n^o 87-1097)

Les comités sociaux territoriaux (CGFP, art. L. 251-5 et s.)

Les adjoints techniques des établissements d’enseignement (D. n^o 2007-913)