Base de connaissances Élu·e local·e

Fin de fonction d’un agent non titulaire

Le cumul retraite-emploi

Les éléments constitutifs du traitement

Les médecins territoriaux (D. n^o 92-851)

 Les adjoints territoriaux du patrimoine (D. n^o 2006-1692)

La démission et le congé spécial

L'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (D. n^o 2017-1889)

 Les assistants territoriaux d’enseignement artistique (D. n^o 2012-437)

Durée et organisation du travail

(CGFP, art. L. 611-1 à L. 613-11 – D. n^o 2001-623)

Les conseillers socio-éducatifs (D. n^o 2013-4892)

Les métiers du sport

Le compte épargne-temps (D. n^o 2004-878)

Les centres de gestion de la fonction publique territoriale (CGFP, art. L. 452-1 et s.)

Le droit de retrait des agents (D. n^o 85-603)

Les secrétaires de mairie (D. n^o 87-1103)

La protection contre le harcèlement (CGFP, art. L. 133-1 à L. 133-3)

Congé parental

(CGFP, art. L. 515-1 – D. n^o 2012-1061)

Les agents de police municipale et les gardes champêtres

Les éducateurs de jeunes enfants  (D. n^o 2017-902)

La liberté d’opinion et l'obligation de neutralité