Base de connaissances Élu·e local·e

Changement de corps ou de cadre d’emplois

(CGFP, art. L. 511-4 et s.)

Les directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique (D. n^o91-855)

Les congés des agents non titulaires

Procédure disciplinaire

(D. n^o 89-677)

Le recrutement de contractuels

L'indemnité de mobilité (D. n^os 2015-933 et 2015-934)

La protection sociale complémentaire (CGFP, art. L. 827-1 à L. 827-12 – D. n^o 2011-1474)

La position d’activité

Les agents de maîtrise territoriaux (D. n^o 88-547)

Les techniciens paramédicaux territoriaux (D. n^os 2013-262 et 2013-263)

Le régime indemnitaire et sa mise en paiement  (CGFP, art. L. 714-4 et s.)

Les primes liées aux cadres d’emplois territoriaux

Les infirmiers territoriaux en soins généraux (D. n^os 2012-1420 et 2012-1421)

Les auxilaires, puériculture et soins 

Le cumul d’activités (CGFP, art. L.121-3, L.123-1 et s.)

Les adjoints administratifs territoriaux (D. n^o 2006 -1690)

Les psychologues territoriaux (D. n^o 92-853)

Congés de maternité, de paternité ou d’adoption

(CGFP, art. L. 631-3 et s.)

La mise à disposition

(CGFP, art. L. 512-6 à L. 512-17 – D. n^o 2008-580)

L'indemnité d’administration et de technicité (D. n^o 2002-61)