Base de connaissances Élu·e local·e

Remboursement de frais de repas et ticket-restaurant (D. n^o 2020-689)

Le conseil de discipline au sein de la FPT (CGFP, art. L. 532-7 à L. 532-12)

Congé de mobilité pour les agents non titulaires

(D. n^o 88-145)

Principe hiérarchique et devoir d’information

L'entretien professionnel des contractuels

(D. n^o 2015-1912)

Le service de médecine préventive (D.n^o 85-603,10 juin 1985, art. 10 à 26-1)

La non-discrimination (CGFP, art. L.131-1 à L.131-13)

Les modes de recrutement des fonctionnaires

Suspension

(CGFP, art. L. 531-1 à L. 531-5)

Les services d’incendie et de secours (CSI, livre VII)

Les avantages en nature (CGFP, art. L. 721-1 à L. 721-3)

Les sapeurs pompiers

 Les directeurs et les chefs de service de police municipale

La nomination aux fonctions

Les  attachés territoriaux (D. n^o 87-1099)

Les sages-femmes territoriales (D. n^o 92-855)

Fin de fonctions d’un agent occupant un emploi fonctionnel de direction

Les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (D. n^o 2011-1642)

Les conservateurs territoriaux du patrimoine (D. n^o 91-839)

L’indemnisation de la perte d’emploi