Base de connaissances Élu·e local·e

Le directeur général – Le directeur des services techniques des communes et directeur général des services techniques des EPCI (D. n^o 90-128)

Obligations relatives au comportement

La prime tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Reconstitution de carrière

Le conseil médical (CGFP, art. L. 821-1)

 Le travail à temps partiel

Les attachés territoriaux de conservation du patrimoine (D. n^o 91-843)

Les congés de formation

Les congés annuels

 (CGFP, art. L. 621-1 à L. 621-3 – D. n^o 85-1250)

Les collaborateurs de cabinet (CGFP, art.L.333-1 à L.333-11)

Les emplois permanents à temps non complet

(CGFP, art. L. 613-1 à L. 613-11)

La protection à l’occasion de l’exercice des fonctions (CGFP, art. L. 134-1 et s.)

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CGFP, art. L. 244-1)

Les conservateurs territoriaux de bibliothèques (D. n^o 91-841)

Les rédacteurs territoriaux (D. n^o 2012 - 924)

Les conditions d’accès à la fonction publique territoriale

La notion de filière

 Les puéricultrices territoriales (D. n^o 92-857)

Les assistants socio-éducatifs  (D. n^o 2017-901)

Mobilité vers le secteur privé

(D. n^o 2020-69)