Base de connaissances Élu·e local·e

Suppression d’emploi et reclassement

Les commissions administratives paritaires (CGFP, art. L. 261-2 à L. 264-4)

Les organismes de retraite

Sanctions des obligations

Appréciation de la valeur professionnelle

(CGFP, art. L. 521-1 à L. 521-5 – D. n^o 2014-1526)

Assurance sociale

Les bibliothécaires territoriaux (D. n^o 91-845)

Santé et sécurité au travail (CGFP, art. L.811-1 à L.814-2)

Le droit à l’action sociale (CGFP, art. L.731-1 à L.733-2)

Les professeurs territoriaux d’enseignement artistique (D. n^o 91-857)

Les agents territoriaux

Le dossier individuel (CGFP, art. L. 137-1 à L. 137-4)

Abandon de poste

La procédure de création d'emploi

Les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux (D. n^os 2013-490 et 2013-493)

Les adjoints techniques territoriaux (D. n^o 2006-1690)

Les lignes directrices de gestion

(CGFP, art. L. 413-1 à L. 413-7)

Licenciement pour insuffisance professionnelle

L'ancienne position hors-cadre

Le congé de citoyenneté

(CGFP, art. L. 641-1 à L. 641-4)