Base de connaissances Élu·e local·e

Le décès

Reconstitution de carrière

Le conseil médical (CGFP, art. L. 821-1)

 Le travail à temps partiel

Les attachés territoriaux de conservation du patrimoine (D. n^o 91-843)

Les dons et legs

Légalisation de signatures et certification conforme de copies

Les congés de formation

Le personnel communal affecté aux écoles publiques

Les congés annuels

 (CGFP, art. L. 621-1 à L. 621-3 – D. n^o 85-1250)

Les collaborateurs de cabinet (CGFP, art.L.333-1 à L.333-11)

La dotation politique de la ville

Le statut de l’école publique

Les emplois permanents à temps non complet

(CGFP, art. L. 613-1 à L. 613-11)

Justification de l’identité, de l’état civil, de la situation familiale ou de la nationalité française

Les officiers de l’état civil

 Relevés de propriété et cadastre

La protection à l’occasion de l’exercice des fonctions (CGFP, art. L. 134-1 et s.)

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CGFP, art. L. 244-1)

Les conservateurs territoriaux de bibliothèques (D. n^o 91-841)