Élu·e local·e
Les impôts indirects et les droits d’enregistrement
La taxe locale sur la publicité extérieure
Base de connaissances Élu·e local·e
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Élu·e local·e
Les congés
Congés de maladie
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Élu·e local·e
Les impôts directs et taxes assimilées
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
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Élu·e local·e
Les positions
La disponibilité
(CGFP, art. L. 514-1 et s. – D. no 86-68)
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Élu·e local·e
Champ et caractéristiques de la fonction publique territoriale
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CGCT, art. L. 451-1 à L. 451-25)
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Élu·e local·e
Les produits de l’exploitation des services et du domaine communal
Les produits du domaine communal
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Élu·e local·e
Le droit de la nationalité
Naturalisation
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Élu·e local·e
Ressources liées à l’urbanisme et à la circulation
La redevance de stationnement
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Élu·e local·e
La filière sociale
Les agents sociaux territoriaux (D. no 92-849)
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Élu·e local·e
Les écoles primaires et maternelles publiques
La planification scolaire (création d’école ou de classe
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Élu·e local·e
Les impôts indirects et les droits d’enregistrement
La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom)
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Élu·e local·e
Les impôts indirects et les droits d’enregistrement
La redevance d’usage des abattoirs publics
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Élu·e local·e
Bureaux de vote
Les machines à voter
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Élu·e local·e
Les produits de l’exploitation des services et du domaine communal
Les produits de l’exploitation des services communaux
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Élu·e local·e
Les congés
Le congé pour campagne électorale
(C. trav., art. L. 3142-79 et s.)
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Élu·e local·e
Les écoles primaires et maternelles publiques
L’inscription des élèves dans un établissement
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Élu·e local·e
Le droit de la nationalité
La cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française
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Élu·e local·e
Les modes de recrutement
L'organisation des concours (CGFP, art. L325-26)
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Élu·e local·e
Campagne électorale et propagande des listes de candidats
La propagande officielle et les commissions de propagande
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Élu·e local·e
L’état civil
Le nom de famille