Base de connaissances Élu·e local·e

La contribution économique territoriale

L'avancement de grade et d'échelon

Prêts et avances entre collectivités locales

Vérification sécurisée des informations contenues dans les actes de l’état civil

La retraite des fonctionnaires

Affectations et mutations au sein de la FPT

(CGPF, art. L. 512-23 à L. 512-27)

Congé de représentation d’une association ou d’une mutuelle  (CGFP, art. L. 642-1 à L. 642 – D. n^o 2005-1237)

Le produit des amendes de police

Les administrateurs territoriaux (D. n^o 87-1097)

La francisation des noms et prénoms

Les comités sociaux territoriaux (CGFP, art. L. 251-5 et s.)

État civil : transcription et inscriptions marginales

La restauration et les transports scolaires

L’impôt sur les cercles et maisons de jeux

Le pacte civil de solidarité (PACS)

Le délégué du candidat

Les adjoints techniques des établissements d’enseignement (D. n^o 2007-913)

Le directeur général – Le directeur des services techniques des communes et directeur général des services techniques des EPCI (D. n^o 90-128)

Obligations relatives au comportement

La prime tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)