Base de connaissances Élu·e local·e

L'acte de reconnaissance d'un enfant

La taxe sur les éoliennes maritimes

Sanctions des obligations

Appréciation de la valeur professionnelle

(CGFP, art. L. 521-1 à L. 521-5 – D. n^o 2014-1526)

Assurance sociale

Les bibliothécaires territoriaux (D. n^o 91-845)

Principales notions relatives à la fiscalité communale

Les lieux de vote

La dotation globale de fonctionnement

La commune et le mariage

Le Code de l’entrée, du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)

Santé et sécurité au travail (CGFP, art. L.811-1 à L.814-2)

Le droit à l’action sociale (CGFP, art. L.731-1 à L.733-2)

Les professeurs territoriaux d’enseignement artistique (D. n^o 91-857)

Les agents territoriaux

Le dossier individuel (CGFP, art. L. 137-1 à L. 137-4)

Abandon de poste

Le monument aux morts

Le recensement

Cour de discipline budgétaire et financière