Base de connaissances Élu·e local·e

Les rédacteurs territoriaux (D. n^o 2012 - 924)

Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

 L'acte de notoriété

Le comité des finances locales

Le vote

Les conditions d’accès à la fonction publique territoriale

Les régies d'avance et de recettes

Le prénom

La taxe sur les déchets stockés ou incinérés

La notion de filière

 Les puéricultrices territoriales (D. n^o 92-857)

Participation à la réalisation d’équipements publics

Taxe additionnelle sur les installations nucléaires de base

Les assistants socio-éducatifs  (D. n^o 2017-901)

Les commissions de contrôle des opérations électorales

Mobilité vers le secteur privé

(D. n^o 2020-69)

Suppression d’emploi et reclassement

Les commissions administratives paritaires (CGFP, art. L. 261-2 à L. 264-4)

La commune et les étrangers

Les organismes de retraite