Base de connaissances Élu·e local·e

Logement des instituteurs

Les sages-femmes territoriales (D. n^o 92-855)

Fin de fonctions d’un agent occupant un emploi fonctionnel de direction

Les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (D. n^o 2011-1642)

Le vote du taux des taxes locales

 Fourniture scolaire et caisse des écoles

La vie scolaire

Les conservateurs territoriaux du patrimoine (D. n^o 91-839)

L’indemnisation de la perte d’emploi

Le personnel intérimaire

Le passeport

Les autorisations d’absence

 (CGFP, art. L. 622-1 à L. 622-7)

Les emplois fonctionnels de direction (D. n^o 87-1101)

La taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

Congé de solidarité familiale et congé de proche aidant  (CGFP, art. L. 633-1 et s.)

Le droit à la formation (CGFP, art. L. 115-4)

La phase administrative de la procédure d’exécution des dépenses

La réserve opérationnelle

(C. défense, art. L. 4211-1 et s.)

Le  recrutement des personnes en situation de handicap

Copie intégrale et extraits des actes de l’état civil