Élu·e local·e
La filière incendie et secours
Les services d’incendie et de secours (CSI, livre VII)
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La filière incendie et secours
Les services d’incendie et de secours (CSI, livre VII)
Élu·e local·e
Primes et indemnités
Les avantages en nature (CGFP, art. L. 721-1 à L. 721-3)
Élu·e local·e
L’état civil
L’acte de naissance
Élu·e local·e
Les titres et certificats administratifs
Les certificats
Élu·e local·e
Les dotations de l’État pour le fonctionnement
La compensation financière des charges transférées et des pertes de recettes
Élu·e local·e
Les écoles primaires et maternelles publiques
L’accueil des élèves en cas de grève
Élu·e local·e
L’exécution du budget
Phase comptable de la procédure d’exécution des dépenses
Élu·e local·e
Les dotations d’équipement
La dotation d’équipement des territoires ruraux
Élu·e local·e
La filière incendie et secours
Les sapeurs pompiers
Élu·e local·e
Les catégories de dépenses communales
L'objet communal des dépenses
Élu·e local·e
Le contrôle du budget
Le contrôle budgétaire
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La filière police municipale
Les directeurs et les chefs de service de police municipale
Élu·e local·e
Les dotations de l’État pour le fonctionnement
Les dotations globales de fonctionnement : présentation d'ensemble
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Nomination aux fonctions
La nomination aux fonctions
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Le droit de la nationalité
L’acquisition de la nationalité française par déclaration
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La filière administrative
Les attachés territoriaux (D. no 87-1099)
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Opérations de vote
Le dépouillement
Élu·e local·e
Les titres et certificats administratifs
La carte nationale d'identité
Élu·e local·e
Les impôts indirects et les droits d’enregistrement
La taxe sur les remontées mécaniques
Élu·e local·e
Campagne électorale et propagande des listes de candidats
Le financement et le plafonnement des dépenses électorales