Base de connaissances Élu·e local·e

Le livret de famille

Célébration du mariage – Acte de mariage

Les agents de police municipale et les gardes champêtres

Les éducateurs de jeunes enfants  (D. n^o 2017-902)

Construction et gestion des bâtiments scolaires

Les subventions d’investissement des autres collectivités publiques

Les dépenses de la commune

Vote et mise en œuvre du budget

Les membres du bureau de vote

La liberté d’opinion et l'obligation de neutralité

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Changement de corps ou de cadre d’emplois

(CGFP, art. L. 511-4 et s.)

Les directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique (D. n^o91-855)

L'emprunt

Les documents budgétaires (CGCT, art. L. 2311-1 et s.)

Les congés des agents non titulaires

Procédure disciplinaire

(D. n^o 89-677)

Le recrutement de contractuels

L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections

L'indemnité de mobilité (D. n^os 2015-933 et 2015-934)